J.O. Numéro 42 du 19 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOL0200043A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 février 2002, M. Gau (Alain), inspecteur des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des grandes entreprises, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.